Conditions générales de vente :

1. Nos tarifs :

Les tarifs proposés par notre société incluent la T.V.A, l’assurance, et les taxes aéroportuaires. Aucun changement de tarif pour un vol en hélicoptère n’interviendra pendant la période de validité du bon.
Pour les prestations transports, baptêmes de l’air, la T.V.A. est de 10 %. Pour les prestations vols d’initiation, travail aérien et instruction au pilotage, la T.V.A. est de 20 %.

2. Conditions générales de vente :

Les réservations ne peuvent être effectuées qu’après achat du titre de vol. Pour les prestations achetées directement auprès d’Hégé-Hélicoptère ou via ses partenaires, le client dispose de 1 an, à compter de la date d’émission de la facture, du billet ou du bon cadeau, pour effectuer une réservation. Cette période de validité écoulée, la prestation ne sera ni effectuée, ni remboursée. Pendant 1 an, le client doit avoir contacté Hégé-Hélicoptère au minimum 10 jours avant la date de fin de validité de sa prestation, par téléphone, e-mail, fax ou courrier, afin de programmer une date et une heure de rendez-vous, sans quoi celle-ci expirera automatiquement.

3. Confirmation de réservation :

Les réservations de vol s’effectuent soit par appel téléphonique ou par email.

4. Annulation :

Hégé-Hélicoptère se réserve le droit d’annuler un vol pour les raisons suivantes : mauvaises conditions météorologiques, manquement de sécurité, s’il n’y a pas un minimum de passagers inscrits. Cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage, dans ce cas Hégé-Hélicoptère ne sera pas redevable des frais de déplacement ou d’hébergement engagés par les clients pour se rendre sur le site. En cas d’annulation par le client dans les 48 heures précédant le vol ou, en cas d’absence de celui-ci au jour et à l’heure fixée pour le vol, la prestation ne sera ni remboursée, ni effectuée ultérieurement. Toutefois, le client a la possibilité d’annuler une fois la programmation de son vol en raison d’un imprévu (48 heures avant le déroulement de celui-ci), à la suite de quoi Hégé-Hélicoptère imposera une nouvelle date et un nouvel horaire prédéfinis. Toute prestation annulée à cause de conditions météorologiques défavorables sera reportée à une date ultérieure. Après l’achat d’une prestation auprès d’ Hégé-Hélicoptère ou d’un de ses partenaires commerciaux, passé le délai légal de 7 jours (selon l’article de loi n°L.121-16 et suivants du code de la consommation) aucun remboursement ne sera effectué, et ce, pour quel motif que ce soit.

5. Règlement :

Sur demande de la société Hégé-Hélicoptère, le client devra fournir une pièce d’identité et/ou un justificatif de confirmation de vol avant de monter à bord d’un des hélicoptères.
Hégé-Hélicoptère se gardent la possibilité de débarquer toute personne ou tout bagage qui pourrait présenter un danger pour la sécurité du vol.

Pour les vols sur hélicoptère Robinson 22, le poids et la taille du passager ne doivent pas excéder 95 kilos et 1,95 mètre.
Pour les vols sur hélicoptère Cabri G2, le poids et la taille du passager ne doivent pas excéder 105 kilos et 1,95 mètre.
Pour les vols sur hélicoptères Robinson 44 & Robinson 66, le poids et la taille du passager ne doivent pas excéder 120 kilos et 1,95 mètre.
Pour les vols sur hélicoptères EC120 Colibri, AS350, EC130, EC135, le poids et la taille du passager ne doivent pas excéder 135 kilos et 2,10 mètre.

6. Litiges :

Tout litige, contestation, défaut de règlement ou difficulté de toute autre nature, relatifs à nos prestations, sera soumis à la compétence des Tribunaux de Versailles. Exception faite des cas soumis aux règles de la compétence d’ordre public.

7. Assurances :

Les frais d’assurance, couvrant chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés sont inclus. Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs.

8. Sous-traitance :

Hégé-Hélicoptère se réserve le droit de sous-traiter certaines de ses prestations auprès de compagnies ou sociétés dans les conditions énoncées précédemment.

9. L’option vidéo du vol :

Hégé-Hélicoptère propose en option, avec supplément, la vidéo du vol. Celle-ci est transmise par voie postale ou voie informatique dans un délai de 3 semaines minimum après la date du vol.
Au sein de la société, les vidéos sont conservées pendant une durée de 4 mois après la date du vol.
En cas de perte de la vidéo par le client, la société Hégé-Hélicoptère ne pourra être tenue pour responsable si une autre vidéo ne peut être fournie.
En achetant l’option vidéo auprès de la société Hégé-Hélicoptère, le client accepte d’être filmé et enregistré.
Aucune diffusion des vidéos ne sera faite sur internet. Les vidéos ne peuvent être reproduites sans l’accord écrit de Hégé-Hélicoptère.

10. Dispositions de la Loi « informatique et libertés » sur les données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. De même, conformément à la loi du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des inscriptions et à celui des commandes par la société Hégé-Hélicoptère. Certaines informations sont obligatoires, à défaut toute commande sera impossible. Les informations ne seront ni revendues ni échangées avec des entreprises tiers. Seule Hégé-Hélicoptère SAS, la société exploitant “www.hege-helicoptere.com” aura sauf avis contraire du Client la possibilité d’utiliser ces informations pour l’informer occasionnellement de ses différentes offres et produits.

11. Rétractation, annulation :

Hégé-Hélicoptère offre à ses clients en ligne – conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation – un droit de rétractation par courrier postal recommandé de toute commande dont l’exécution n’a pas commencé pendant une durée de 14 jours à compter de la réception d’un produit non utilisé. Un produit est réputé utilisé dès qu’un rendez-vous a été pris. Les frais de retour sont toutefois à la charge du Client. Le remboursement aura lieu dans les 30 jours sur le compte utilisé par le Client lors de l’achat.

12. Conservation des données bancaires :

De manière à limiter les cas d’utilisation frauduleuse des numéros de cartes bancaires, toutes les données bancaires transmises par le Client seront automatiquement supprimées une fois le paiement effectué.